Art. 18 Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:25 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
111 (58 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)46 (88 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (71 %)9 (29 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)80 (41 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national