Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:33 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
98 (51 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Wasserfallen Flavia (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)90 (47 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 2

Non 90

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national