Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:36 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
93 (48 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Rechsteiner Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical9 (31 %)18 (62 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)96 (50 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe socialiste 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national