Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:37 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
120 (62 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Resultat der voarngegangenen Abstimmungen
Non signifie
Proposition de la minorité II Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)48 (92 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)23 (79 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (62 %)71 (37 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national