Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:41 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
94 (49 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition Landolt
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (39 %)19 (61 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)24 (83 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)95 (49 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Abstention 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national