Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 8 déc. 2020, 10:15 · Objet 20.047Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine

Oui
137 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine (20.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)51 (27 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national