Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 13:33 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
109 (57 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Landolt (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)81 (42 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national