Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 9 déc. 2020, 12:14 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
97 (49 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (48 %)16 (52 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (49 %)98 (50 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe vert'libéral 1

Non 98

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national