Ziffer II (gilt auch für Art. 30 Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 9 déc. 2020, 12:15 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
88 (45 %)
Non
106 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (45 %)17 (55 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (45 %)106 (55 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Non 106

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national