Art. 9a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 9 déc. 2020, 12:43 · Objet 19.045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Oui
101 (58 %)
Non
73 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (19.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total101 (58 %)73 (42 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national