Art. 11 Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 9 déc. 2020, 12:44 · Objet 19.045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Oui
106 (59 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Umbricht Pieren (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (19.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total106 (59 %)73 (41 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national