Annulation automatique d'une poursuite payée

Conseil national · 9 déc. 2020, 19:31 · Objet 19.3243

Oui
109 (59 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Annulation automatique d'une poursuite payée

Objet parlementaire: Annulation automatique d'une poursuite payée (19.3243)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (82 %)9 (18 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)74 (40 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non inscrit 1

Non 74

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national