Rémunération du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit dans les causes de longue durée

Conseil national · 9 déc. 2020, 19:36 · Objet 19.3356

Oui
67 (37 %)
Non
112 (61 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rémunération du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit dans les causes de longue durée

Objet parlementaire: Rémunération du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit dans les causes de longue durée (19.3356)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (57 %)12 (40 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (37 %)112 (61 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe libéral-radical 2

Non 112

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national