Sanctions pénales. Limiter les cas de sursis à l'exécution des peines

Conseil national · 9 déc. 2020, 19:38 · Objet 19.3434

Oui
79 (43 %)
Non
104 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sanctions pénales. Limiter les cas de sursis à l'exécution des peines

Objet parlementaire: Sanctions pénales. Limiter les cas de sursis à l'exécution des peines (19.3434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)104 (57 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Non 104

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national