Art. 36i Abs. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 10 déc. 2020, 10:58 · Objet 19.065Loi sur les EPF. Modification

Oui
123 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Python (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les EPF. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les EPF. Modification (19.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national