Art. 37a Abs. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 10 déc. 2020, 10:59 · Objet 19.065Loi sur les EPF. Modification

Oui
112 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer Matthias (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les EPF. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les EPF. Modification (19.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)77 (41 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 4

Non 77

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national