Art. 9 Abs. 3 Bst. a (Gewässerschutzgesetz) (gilt auch für Art. 27 Abs. 1bis): Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 10 déc. 2020, 12:55 · Objet 19.475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

Oui
88 (46 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baumann (selon Conseil fédéral et Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

Objet parlementaire: Réduire le risque de l'utilisation de pesticides (19.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical10 (34 %)18 (62 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (46 %)103 (53 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 10

Non 103

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national