Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence

Conseil national · 10 déc. 2020, 13:40 · Objet 18.4183

Oui
32 (17 %)
Non
156 (83 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence

Objet parlementaire: Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence (18.4183)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)47 (90 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total32 (17 %)156 (83 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national