Art, 43 Abs. 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 14 déc. 2020, 17:11 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
119 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi Barbara (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Non 70

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national