Impôt fédéral direct. Adapter la déduction des primes de l'assurance-maladie à la réalité

Conseil national · 14 déc. 2020, 19:49 · Objet 17.520

Oui
121 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Adapter la déduction des primes de l'assurance-maladie à la réalité

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Adapter la déduction des primes de l'assurance-maladie à la réalité (17.520)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical17 (61 %)9 (32 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)2
Non inscrit0001
Total121 (66 %)60 (33 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 13

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national