Art. 3 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 15 déc. 2020, 10:14 · Objet 20.075Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Oui
113 (59 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Matter Thomas (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Objet parlementaire: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (20.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)75 (39 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national