Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

Conseil national · 15 déc. 2020, 11:21 · Objet 20.066

Oui
137 (74 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn (20.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)25 (51 %)19 (39 %)6
Groupe socialiste33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (74 %)25 (14 %)22 (12 %)16

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Abstention 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national