Art. 12 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 15 déc. 2020, 12:42 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
191 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national