Art. 15 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 15 déc. 2020, 13:24 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
158 (82 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)31 (60 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (82 %)31 (16 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national