Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 16 déc. 2020, 16:55 · Objet 20.052Paquet Horizon 2021–2027

Oui
135 (73 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Gutjahr (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Paquet Horizon 2021–2027

Objet parlementaire: Paquet Horizon 2021–2027 (20.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (73 %)49 (26 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national