Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 16 déc. 2020, 16:58 · Objet 20.052Paquet Horizon 2021–2027

Oui
137 (72 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Paquet Horizon 2021–2027

Objet parlementaire: Paquet Horizon 2021–2027 (20.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (92 %)3 (6 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)49 (26 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national