Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 16 déc. 2020, 17:00 · Objet 20.052Paquet Horizon 2021–2027

Oui
84 (45 %)
Non
102 (54 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition Munz
Non signifie
Proposition Schläpfer

Au Bulletin officiel: Paquet Horizon 2021–2027

Objet parlementaire: Paquet Horizon 2021–2027 (20.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)22 (76 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (45 %)102 (54 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national