Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 16 déc. 2020, 17:00 · Objet 20.052Paquet Horizon 2021–2027

Oui
52 (28 %)
Non
136 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition Schläpfer
Non signifie
Ablehnung des Antrages Schläpfer

Au Bulletin officiel: Paquet Horizon 2021–2027

Objet parlementaire: Paquet Horizon 2021–2027 (20.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (28 %)136 (72 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 136

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national