Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 16 déc. 2020, 16:03 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
104 (58 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total104 (58 %)74 (41 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 104

Groupe vert'libéral 1

Non 74

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national