Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 16 déc. 2020, 18:11 · Objet 20.074Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Oui
135 (71 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WAK und Antrag der Mehrheit der FK
Non signifie
Proposition de la minorité II Friedli Esther und Antrag der Minderheit II Keller Peter der FK

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre (20.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)55 (29 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national