Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 16 déc. 2020, 18:11 · Objet 20.074Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Oui
139 (72 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre (20.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)53 (27 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national