Art. 2: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 16 déc. 2020, 18:25 · Objet 20.074Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Oui
112 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WAK und Antrag der Mehrheit der FK (gemäss Bundesrat)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline der WAK und Antrag der Minderheit Dandrès der FK

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre (20.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)79 (41 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Non 79

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national