Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

Conseil national · 17 déc. 2020, 09:18 · Objet 20.053Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement

Objet parlementaire: Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement (20.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national