Art, 12b Abs. 6 Bst. b, Art. 17a, Art, 21 Abs. 10, Ziffer III Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 17 déc. 2020, 10:28 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
170 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)16
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 170

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national