Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées

Conseil national · 17 déc. 2020, 12:14 · Objet 20.4262

Oui
148 (79 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Réduction des apports d'azote provenant des stations d'épuration des eaux usées / Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées

Objet parlementaire: Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées (20.4262)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (55 %)21 (41 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (44 %)0 (0 %)9 (56 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (79 %)24 (13 %)16 (9 %)12

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 32

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 7

Non inscrit 1

Non 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 3

Abstention 16

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national