Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif

Conseil national · 17 déc. 2020, 18:19 · Objet 20.427

Oui
122 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif

Objet parlementaire: Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif (20.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)59 (32 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 13

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 24

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national