Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé

Conseil national · 17 déc. 2020, 17:42 · Objet 18.4292

Oui
107 (57 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé (18.4292)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)78 (42 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Non 78

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national