Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 18 déc. 2020, 09:49 · Objet 19.057LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Oui
148 (76 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Objet parlementaire: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) (19.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (63 %)19 (35 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (7 %)24 (89 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total148 (76 %)44 (23 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 2

Non 44

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national