Vote final: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 18 déc. 2020, 09:50 · Objet 19.081CC. Changement de sexe à l'état civil

Oui
128 (66 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Changement de sexe à l'état civil

Objet parlementaire: CC. Changement de sexe à l'état civil (19.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)45 (83 %)6 (11 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (55 %)8 (26 %)6 (19 %)0
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (66 %)54 (28 %)13 (7 %)5

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe libéral-radical 1

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national