Vote final: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 18 déc. 2020, 09:51 · Objet 20.025Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Oui
157 (81 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) (20.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (87 %)6 (11 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total157 (81 %)37 (19 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Non 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national