Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18 déc. 2020, 09:52 · Objet 20.025Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Oui
156 (80 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) (20.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (87 %)6 (11 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste34 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total156 (80 %)36 (19 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Non 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national