Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)

Conseil national · 1 mars 2021, 16:15 · Objet 20.079Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

Oui
146 (78 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
40 (22 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) (20.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)36 (100 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (78 %)0 (0 %)40 (22 %)14

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 40

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national