I, Art. 2 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8a, Art. 8b, Art. 8c, Art. 9 Abs. 1ter, 1quater und Abs. 2, Art. 9b Abs. 3 und 5, Art. 10a Abs. 5, Art. 11 Abs. 2 Bst. b, Art. 11a Abs. 1-3, Art. 15 Sachüberschrift und Abs. 1, 3, 4 und 6, Art. 23 Abs. 5, Art. 30 Abs. 2 Bst. a, Art. 32 Abs. 3, Art. 34 Abs. 1 und Art. 38 Abs. 1): Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 1 mars 2021, 17:14 · Objet 19.044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	53 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (90 %)	3 (10 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	16 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	108 (56 %)	86 (44 %)	0 (0 %)	6