Art. 2 Abs. 2 Bst. h (gilt auch für Art. 12 Bst. bter, Art. 17 Abs. 1 Bst. d, Art. 22a Abs. 3 GwG, Art. 25 Abs. 4, Art. 36 Abs. 2 Bst. g, Art. 42ter Titel und Abs. 1, Art. 48, Art. 56a Titel und Abs. 1 EMKG): Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 1 mars 2021, 17:15 · Objet 19.044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

Oui
103 (53 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification (19.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (53 %)89 (46 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 25

Non 89

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national