Séjour hors du lieu de domicile pendant la semaine. Domicile fiscal

Conseil national · 1 mars 2021, 19:45 · Objet 19.3223

Oui
80 (42 %)
Non
104 (55 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Séjour hors du lieu de domicile pendant la semaine. Domicile fiscal

Objet parlementaire: Séjour hors du lieu de domicile pendant la semaine. Domicile fiscal (19.3223)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste31 (84 %)4 (11 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical4 (15 %)19 (73 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)104 (55 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 19

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national