Postgesetz Art. 16 Abs. 4 Einleitungssatz: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 10:19 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
111 (58 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen Christian

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)80 (41 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national