Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 10:21 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
110 (56 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Ablehnung des Ergänzungsantrags der Minderheit II Christ)
Non signifie
Proposition de la minorité II Christ

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (87 %)6 (12 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (56 %)78 (40 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 15

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national