Art. 76: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 12:28 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
86 (45 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité Pasquier (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition Aebischer Matthias

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (92 %)4 (8 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral14 (88 %)1 (6 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (45 %)101 (52 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 86

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national