Art. 76cbis (neu): Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 12:31 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
95 (49 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (biffer)

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (49 %)97 (50 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 1

Non 97

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national