Bundesgesetz über die Förderung von Online-Medien Art. 1 Abs. 2 Bst. a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 2 Abs. 2 und Art. 5 Abs. 1): Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 2 mars 2021, 14:01 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
106 (54 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Christ

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (31 %)20 (69 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)87 (45 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 9

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 14

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national